Pourquoi la taxe Zucman conduirait à une importante destruction de richesse
Le principe de la taxe Zucman consiste à instaurer une taxation additionnelle sur les patrimoines qui dépassent les 100 millions d’euros si le total des impôts déjà acquittés représente moins de 2% de ce patrimoine. Ce qui équivaudrait à une taxe sur les gains non réalisés (au lieu d’une taxe sur les gains réalisés).
Prenons un entrepreneur dont le patrimoine est composé uniquement de parts dans sa société dont il est l’actionnaire majoritaire à 100%, et dont la valeur est de 100 millions d’euros (soit 1 million d’actions au prix de 100 euros).
Les hypothèses sont les suivantes :
1) L’action s’apprécie de 10% par an, de manière linéaire durant 60 ans. A titre de comparaison, l’action Berkshire détenue par Warren Buffet s’est appréciée de 5,502,284% de 1965 à 2024, soit un gain annualisé de 19,9%.
2) Chaque fin d’année, nous calculons une taxe de 2% sur la valeur du capital, payée au moyen d’une vente d’actions de l’entrepreneur.
Quel serait le résultat ? Au bout de 60 ans, le million d’actions devient environ 290.000 actions, soit une réduction de 71%. Au lieu des 30,4 milliards d’euros de richesse théorique que l’entrepreneur aurait pu créer (en conservant ses actions), il se retrouve à la tête d’un patrimoine d’environ 9 milliards d’euros, tandis que l’État a encaissé 2,4 milliards d’euros d’impôts. Soit une destruction de richesse théorique de 21,4 milliards d’euros. Autrement dit, les taxes payées au moyen de ventes d’actions forcées ont amputé la fortune de l’entrepreneur de près de 70%.
Cet exercice amène un grand nombre de questions, et tout d’abord la perte de contrôle au sein du capital de la société, provoquant une instabilité néfaste au bon déroulement des affaires : aussi l’entreprise serait-elle encore la même et/ou existerait-elle encore ? Dans l’hypothèse où l’entreprise n’est pas cotée en Bourse, qui déterminerait le prix des actions chaque année ? Quelle serait la motivation pour un entrepreneur de bâtir une entreprise si l’État capte l’essentiel de sa valeur ? Dans l’hypothèse où la valeur de l’entreprise s’effondre, l’État remboursera-t-il l’argent déjà prélevé ?
Il est difficile d’envisager un environnement économique qui rendrait impossible l’accumulation du capital. Il ne faut cependant pas sous-estimer l’incompétence et la démagogie de notre personnel politique toujours prompt à prendre des décisions dont il ne mesure pas les conséquences négatives.